1. Généralité

Les présentes conditions de support et de maintenance régissent les droits et obligations entre le client, personne physique ou morale (ci-après le « Client ») et ProfiSoft Services AG, CH-3015 Berne (ci-après « PSS-AG ») pour le produit logiciel « Business Organizing Software » (ci-après « BOS® », l' »Application »).

Dans la mesure où le Client concède une licence et installe BOS® et qu’il a ainsi accepté les conditions de la licence, le Client est automatiquement en droit de demander une assistance et des mises à jour conformément au présent document. Si le client n’accepte pas les conditions de ce document, il n’a pas le droit de réclamer une assistance et une maintenance.

2. L’objectif de la maintenance

L’objectif de la maintenance est de maintenir l’application BOS® sous licence en état de fonctionnement, respectivement de la remettre dans cet état.

3. Durée de Support & Maintenance

En cas d’obtention d’une licence BOS® légalement valable, le Client a droit au support et maintenance pendant toute la période de son abonnement à compter de la date de l’achat.

La durée de la Maintenance est garantie à vie., c’est à dire avoir toujours la dernière mise à jour fonctionnelle et technique, au minimum deux fois par an. La maintenance technique est achetée avec la licence de votre produit et constitue la base de notre portefeuille de support et de maintenance. Nos clients peuvent nous contacter par e-mail ou téléphone pour obtenir des conseils absolument gratuits sur tous les aspects du BOS et de son utilisation.

4. Version du programme

Le support n’est fourni que pour la dernière version de BOS®. Les anciennes versions de BOS® seront prises en charge pendant une période maximale de 6 mois à compter de la date à laquelle la dernière version du programme sera disponible.

5. Support

Le Client dispose d’un numéro de téléphone et d’une adresse e-mail. Le numéro et l’adresse e-mail se trouvent sur la page d’accueil et dans BOS®.

6. L’étendue du support

La portée de l’assistance de PSS-AG est divisée en quatre domaines :

• documentation et mises à jour
• maintenance préventive
• questions de support

6.1. Documentation et mises à jour (Maintenance)

En cas d’obtention d’une licence BOS® légalement valable, le Client a droit à :

  • la dernière version de BOS® (un code de licence mis à jour peut être demandé à PSS-AG par e-mail si nécessaire)
  • documentation et mode d’emploi pour la dernière version de BOS®.
  • solutions de contournement et correctifs.

6.2. Maintenance preventive

PSS-AG peut, à sa discrétion, prendre des mesures de maintenance préventive. Le but de ces mesures est de prévenir un éventuel dysfonctionnement de l’Application avant qu’il ne se produise. Les mesures préventives ne doivent pas entraver le bon usage de l’Application.

A titre préventif, PSS-AG peut fournir au Client de nouvelles versions de l’Application ayant des fonctions équivalentes, soit en les installant, soit en les téléchargeant. Pour éviter d’éventuels problèmes, PSS-AG peut également effectuer des mesures et des investigations sur l’application du client.

Des mesures préventives seront convenues à l’avance avec le client. Dans la mesure du possible, PSS-AG tiendra compte des besoins d’exploitation du Client, en particulier si l’Application doit être mise hors service temporairement en raison des travaux de maintenance.

6.3. Demandes d’assistance

En cas de questions d’ordre général sur l’application, le client peut adresser au PSS-AG des demandes d’assistance. C’est le cas par exemple :

  • questions relatives à l’exploitation
  • questions concernant l’installation et la configuration
  • questions concernant l’utilisation de BOS®.

7. Obligations du client

Le client est tenu d’utiliser le matériel et le logiciel correspondants avec le plus grand soin et conformément aux instructions du fabricant, respectivement PSS-AG.

Le Client est tenu d’effectuer des sauvegardes régulières de l’application et des données. Il incombe exclusivement au Client de s’assurer que les données sauvegardées sont complètes et qu’elles peuvent être récupérées à tout moment si nécessaire.

En cas de dysfonctionnement, PSS-AG doit être immédiatement informé et informé de la nature, de l’heure et du lieu du dysfonctionnement ainsi que d’une description précise du matériel et du logiciel concernés.

Le client doit permettre au personnel de service d’accéder gratuitement à l’installation de BOS® afin d’effectuer les travaux de maintenance convenus. Cela se fera par accès à distance par Internet (télémaintenance). En acceptant ce contrat, le Client autorise PSS-AG à effectuer la télémaintenance de l’Application. Le Client veille à ce que PSS-AG dispose des informations nécessaires sur sa protection d’accès (nom d’utilisateur, mot de passe, etc.) afin que les travaux de maintenance de l’Application puissent se dérouler sans problème.

Le Client est responsable de s’assurer qu’il dispose des licences nécessaires pour les logiciels de base (système d’exploitation, base de données, MS-Office, etc.) nécessaires à l’exploitation de l’Application.

Le client nomme et désigne auprès de PSS-AG une personne habilitée à adresser des demandes d’assistance à PSS-AG. En l’absence de cette personne, une autre personne peut être désignée comme remplaçant.

Le cas échéant, le Client assiste PSS-AG dans les travaux de maintenance, par exemple par des essais de délimitation des pannes, par une description précise du problème, par des informations complémentaires, etc.

8. Temps de réaction

Nous sommes disponibles 7 jours sur 7 et nous vous répondrons très rapidement par e-mail. Veuillez nous contacter à https://bos-services.org/#contact

9. Services non inclus

Les services suivants ne sont pas inclus dans le présent contrat de maintenance. Toutefois, à la demande du Client, elles peuvent être exécutées et facturées au prix coûtant :

  • l’extension ou l’amélioration du logiciel réalisée à la demande du Client pour son propre usage.
  • la suppression des dommages ou pertes de données causés par la faute du Client ou d’un tiers.
  • l’élimination des défauts ou des erreurs causés par des modifications apportées aux configurations logicielles ou matérielles, notamment par l’installation de logiciels, de systèmes d’exploitation, de bases de données, de pilotes, de Service Packs, de correctifs, etc. tiers.

10. Réservation de droits

PSS-AG se réserve tous les droits non expressément accordés. Le for juridique est Berne, Suisse.